Aide financière exceptionnelle pour les centres équestres
Une aide financière forfaitaire de 120€ par équidé (dans la limite de 30 équidés) est mise en place pour venir soutenir les centres équestres et poney-clubs affectés par la crise sanitaire.
Conditions d’éligibilité
- Exercer une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public ;
- Être propriétaire ou détenteur d’équidés et en assurer la charge exclusive pour l’exercice de l’activité citée ci-dessus ;
- Avoir débuté cette activité avant le 16 mars 2020 ;
- Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 16 mars 2020 ;
- Ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d’entreprise en difficulté au sens de l’article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 susvisé.
Le dispositif ne prend pas en compte les équidés confiés en pension et les équidés dédiés à l’élevage. L‘Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE) assurera l’instruction des demandes et se porte organisme payeur. Il met ainsi à disposition une plateforme accessible en ligne pour effectuer les demandes d’aide financière. Veillez à déposer vos demandes avant le 24 juillet.
La notice explicative de l’IFCE est également téléchargeable au format PDF.
Références :
- Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19
- Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public, touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19
Reprise possible des concours en Juin
Suite à la parution du dernier décret en date, le 1er Juin, la deuxième phase du déconfinement semble se préciser, et l’application des restrictions va progressivement vers un assouplissement.
En ce qui concerne les structures des départements en zone verte (dont la Charente-Maritime) :
[…] l’utilisation des manèges, ERP de type X, est désormais possible, qu’ils soient ouverts ou fermés.
Conditions de pratique :
Les règles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur continuent de s’appliquer conformément au Kit de reprise édité par la FFE. L’évolution du guide du ministère des Sports devrait permettre que la pratique soit possible pour tous, sans distinction de niveau et d’autonomie.
La compétition ?
La FFE a soumis au ministère des Sports un protocole de reprise de la compétition. À ce jour, aucune réponse n’est apportée aux multiples relances des fédérations au sujet des compétitions.
En l’état des textes et en l’absence d’interdiction formelle du ministère des Sports, rien ne s’opposerait à une reprise de la compétition pour tous les niveaux à compter du 22 juin prochain, dans le cadre de rassemblements inférieurs à 5.000 personnes (art. 3 du décret). Cette reprise, comme toutes les autres activités, devrait se conduire en application des règles sanitaires en vigueur et du protocole de reprise de la compétition de la FFE.
Tous les autres cas et interprétations sont de la seule compétence du Préfet du département concerné.
source Fédération Français d’Équitation