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ParLe Bureau

Aide financière exceptionnelle pour les centres équestres

Une aide financière forfaitaire de 120€ par équidé (dans la limite de 30 équidés) est mise en place pour venir soutenir les centres équestres et poney-clubs affectés par la crise sanitaire.

Conditions d’éligibilité

  • Exercer une activité d’animation, d’enseignement ou d’encadrement de l’équitation ouverte au public ;
  • Être propriétaire ou détenteur d’équidés et en assurer la charge exclusive pour l’exercice de l’activité citée ci-dessus ;
  • Avoir débuté cette activité avant le 16 mars 2020 ;
  • Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 16 mars 2020 ;
  • Ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d’entreprise en difficulté au sens de l’article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 susvisé.

Le dispositif ne prend pas en compte les équidés confiés en pension et les équidés dédiés à l’élevage. L‘Institut Français du Cheval et de l’Équitation (IFCE) assurera l’instruction des demandes et se porte organisme payeur. Il met ainsi à disposition une plateforme accessible en ligne pour effectuer les demandes d’aide financière. Veillez à déposer vos demandes avant le 24 juillet.

La notice explicative de l’IFCE est également téléchargeable au format PDF.

Références :

  • Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19
  • Arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public, touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19
ParLe Bureau

Reprise possible des concours en Juin

Suite à la parution du dernier décret en date, le 1er Juin, la deuxième phase du déconfinement semble se préciser, et l’application des restrictions va progressivement vers un assouplissement.

En ce qui concerne les structures des départements en zone verte (dont la Charente-Maritime) :

[…] l’utilisation des manèges, ERP de type X, est désormais possible, qu’ils soient ouverts ou fermés.

Conditions de pratique :

Les règles sanitaires et de distanciation sociale en vigueur continuent de s’appliquer conformément au Kit de reprise édité par la FFE. L’évolution du guide du ministère des Sports devrait permettre que la pratique soit possible pour tous, sans distinction de niveau et d’autonomie.

La compétition ?

La FFE a soumis au ministère des Sports un protocole de reprise de la compétition. À ce jour, aucune réponse n’est apportée aux multiples relances des fédérations au sujet des compétitions.

En l’état des textes et en l’absence d’interdiction formelle du ministère des Sports, rien ne s’opposerait à une reprise de la compétition pour tous les niveaux à compter du 22 juin prochain, dans le cadre de rassemblements inférieurs à 5.000 personnes (art. 3 du décret). Cette reprise, comme toutes les autres activités, devrait se conduire en application des règles sanitaires en vigueur et du protocole de reprise de la compétition de la FFE.

Tous les autres cas et interprétations sont de la seule compétence du Préfet du département concerné.

source Fédération Français d’Équitation
ParLe Bureau

Ouverture des centres équestres le 11 Mai

C’est officiel, les établissements équestres recevant du public (ERP) peuvent réouvrir leurs portes à compter d’aujourd’hui. Ainsi la pratique équestre de « plein-air » peut reprendre, à conditions de respecter certaines règles, comme les regroupements inférieurs à 10 personnes par zone d’évolution au sein d’une même structure, ou le respect de la distanciation sociale et des gestes barrières.

Pour lire l’intégralité du communiqué de la Fédération Française d’Équitation, cliquez ici.

Et pour consulter le texte intégral original : décret n° 2020-545 du 11 mai 2020.

Photo / Droits FFE DR

ParLe Bureau

Mise en place d’un fond d’urgence pour les centres équestres

Le ministère de l’Agriculture a annoncé la création d’un fond d’urgence à destination des établissements équestres recevant du public. Cet aide financière est une bouffée d’oxygène pour nos clubs fermés depuis maintenant plus d’un mois !

Ci-dessous le communiqué de la FFE ainsi que le lien vers la vidéo de l’annonce à l’Assemblée Nationale : https://youtu.be/C5bCqA_4160

Communiqué de la FFE du 21 avril 2020 :

Les démarches menées sans relâche depuis plusieurs semaines par Serge Lecomte et les services de la Fédération Française d’Equitation commencent à porter leurs fruits. Les ministres de l’Action et des Comptes publics, de l’Agriculture et de l’Alimentation et des Sports ont annoncé, mardi 21 avril,  » un accompagnement financier spécifique et urgent des centres équestres recevant du public et des poney-clubs. »

Depuis la fermeture des établissements recevant du public le 15 mars, la FFE sollicite quotidiennement des mesures de soutien auprès des ministres et leur administration afin que les établissements équestres recevant du public puissent faire face à la crise, notamment avec la mise en place d’un fonds d’urgence pour assurer les soins et l’entretien des équidés.

Dans un  communiqué de presse paru aujourd’hui , Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et Roxana Maracineanu, ministre des Sports ont annoncé un accompagnement financier spécifique et urgent des centres équestres recevant du public et des poney-clubs dont les modalités seront définies dans les prochains jours.

Ce soutien financier fait écho à celui déjà proposé par le Gouvernement et adopté à l’Assemblée nationale vendredi 17 avril pour les parcs zoologiques, cirques familiaux et refuges.

Le président de la FFE, Serge Lecomte, estime qu’il s’agit d’une première avancée : « Nos demandes ont retenu l’attention de nos interlocuteurs que nous tenons constamment informés de notre situation. Je tiens à remercier les Ministres pour leur écoute et leur compréhension de notre environnement mais également les Parlementaires qui se sont engagés à nos côtés parmi lesquels les Députés Martine Leguille-Balloy, Marc Le Fur et Eric Woerth, ainsi que les Sénateurs François Patriat, Bruno Retailleau et Jean-Pierre Vogel.
C’est une première étape mais nous poursuivons sans relâche nos actions pour les poney-clubs et centres équestres. »

Par ailleurs, la Fédération annoncera prochainement le plan de reprise progressive des activités équestres à compter du 11 mai, dès que ce dernier aura été validé par les autorités gouvernementales. 

Sources Fédération Française d’Équitation – Droits photo AdobeStock/Andreas Lorentzatos

Le CDE 17 se tient à votre disposition pour toutes questions concernant ce fond d’urgence et continue de vous tenir informés de l’évolution de la situation. Nous restons attentifs, dans l’attente de la validation du plan de déconfinement.

ParLe Bureau

Fermeture au public des établissements équestres

Nous relayons le dernier communiqué de la FFE qui confirme la fermeture au public des structures équestres jusqu’à nouvel ordre.

Dimanche 15 mars 2020 – 12h30 

Depuis les annonces du Président de la République jeudi 12 mars, les mesures Gouvernementales se multiplient pour lutter contre la propagation du Covid-19. 

Dans ces conditions, la Fédération Française d’Equitation relaye l’application concrète de ces mesures aux activités équestres, dans le cadre du principe général de précaution. 

L’Arrêté du ministre de la santé du 14 mars 2020, publié il y a quelques heures, vient préciser les annonces du premier ministre concernant les nouvelles mesures liées au Coronavirus. 

L’interdiction d’accès au public des établissements recevant du public (ERP) a été généralisée en dehors du personnel de ces établissements. 

Pour les équidés dits « en pension », un accès raisonné doit être organisé par les dirigeants de structures, en limitant autant que possible les accès simultanés aux installations extérieures exclusivement, et ce afin de maintenir l’entretien et l’activité physique nécessaires au bien-être des poneys et chevaux. 

Il s’agit là de préconisations envisageables à cette heure, dans l’attente des prochaines précisions ou annonces du Gouvernement. 

Source FFE.

Lien vers l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Le Comité Départemental d’Équitation se tient informer de toute évolution de situation, et vous communiquera dès que possible tout changement.